Mémorial A n° 48 de 1999

Acte plus en vigueur

Signature : 14/04/1999

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 29/04/1999

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1999

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 48

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage


Retour
haut de page