Mémorial A n° 58 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

Acte modificatif

Signature : 08/05/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

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Acte modifié

Signature : 08/05/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

Acte modificatif

Signature : 18/05/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2000

Signature : 29/04/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : repeuplement

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1998

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection


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