Mémorial A n° 75 de 1999

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/2010

Signature : 02/06/1999

Publication : 18/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 75

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Acte modifié

Signature : 21/05/1999

Publication : 18/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : enseignant


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