Mémorial A n° 85 de 1999

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Acte modifié

Signature : 21/06/1999

Publication : 30/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 85

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

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Acte modifié

Signature : 16/06/1999

Publication : 30/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 85

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1999

Publication : 30/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 85

Auteur : Culture

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : organisation


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