Mémorial A n° 12 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte modificatif

Signature : 28/01/2000

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1998

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2000

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1999

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig


Retour
haut de page