Mémorial A n° 123 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2000

Publication : 06/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 123

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/2011

Signature : 07/11/2000

Publication : 06/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 123

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : comité


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