Mémorial A n° 127 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : dommage corporel

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/2004

Signature : 07/12/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière


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