Mémorial A n° 139 de 2000

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 22/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 139

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 22/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 139

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : législation

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Acte modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 139

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2011

Signature : 27/11/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 139

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 139

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial


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