Mémorial A n° 141 de 2000

Acte modificatif

Signature : 14/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

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Acte modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2011

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : protection

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2005

Signature : 22/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : services postaux

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : pollution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/08/2008

Signature : 22/12/2000

Publication : 29/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 141

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : aide financière


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