Mémorial A n° 26 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2001

Signature : 16/02/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : protection

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : équipement

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2000

Publication : 30/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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