Mémorial A n° 27 de 2000

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/2007

Signature : 04/02/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2016

Signature : 22/03/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 20/03/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1999

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1997

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1998

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/2000

Signature : 07/03/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1998

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


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