Mémorial A n° 28 de 2000

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Acte modifié

Signature : 31/03/2000

Publication : 14/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 28

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Port de mertert

Sujets secondaires : exploitation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2009

Signature : 18/03/2000

Publication : 14/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : comité

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2000

Publication : 14/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 28

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 10/03/2000

Publication : 14/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 28

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2006

Signature : 18/03/2000

Publication : 14/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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