Mémorial A n° 29 de 2000

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2005

Signature : 10/03/2000

Publication : 17/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2005

Signature : 10/03/2000

Publication : 17/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

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