Mémorial A n° 3 de 2000

Publication : 21/01/2000

A3 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.

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Acte modificatif

Signature : 07/01/2000

Publication : 21/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

A3 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 concernant les conditions de formation, d'admission et de nomination dans les carrières moyennes de l'assistant social et de l'éducateur gradué à l'Administration de l'Emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2000

Publication : 21/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : personnel

A3 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant application au Grand-Duché de Luxembourg du régime d'aide communautaire pour le chanvre.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1999

Publication : 21/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : aide financière

A3 : Loi du 11 janvier 2000 portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Slovénie dans les domaines de la culture, de l'éducation etdes sciences, fait à Luxembourg, le 24 avril 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2000

Publication : 21/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation culturelle

A3 : Loi du 11 janvier 2000 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la science, signé à Nicosie, le 16 septembre 1995.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2000

Publication : 21/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation culturelle

A3 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 fixant, pour la seizième période de douze mois d'application du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait, les priorités de prise en considération des demandes pour l'attribution de quantités de référence supplémentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2000

Publication : 21/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière


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