Mémorial A n° 32 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1999

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

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Acte modifié

Signature : 08/04/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1999

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : faillite

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1999

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1999

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1999

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

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Acte modifié

Signature : 08/04/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1999

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1999

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Signature : 13/04/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur


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