Mémorial A n° 33 de 2000

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2005

Signature : 14/04/2000

Publication : 25/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2000

Publication : 25/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : bétails et animaux domestiques, élevage

Directive UE transposée :


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