Mémorial A n° 34 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2000

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2000

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2000

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

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Acte modifié

Signature : 31/03/2000

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1999

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1999

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte modificatif

Signature : 08/04/2000

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1999

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous


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