Mémorial A n° 42 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

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Acte modifié

Signature : 19/05/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : avancement et promotion

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/2001

Signature : 24/04/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : repeuplement

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Acte modifié

Signature : 12/05/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2000

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1999

Publication : 02/06/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich


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