Mémorial A n° 54 de 2000

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : communication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte modificatif

Signature : 28/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Consulter
Acte modifié

Signature : 29/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte modificatif

Signature : 22/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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