Mémorial A n° 55 de 2000

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/2007

Signature : 17/06/2000

Publication : 11/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


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