Mémorial A n° 67 de 2000

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2008

Signature : 17/07/2000

Publication : 07/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 67

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/2009

Signature : 10/07/2000

Publication : 07/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : indemnité


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