Mémorial A n° 1 de 2001

Acte plus en vigueur

Signature : 22/12/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/09/2016

Signature : 08/01/2001

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/2001

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2001

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : barème

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 20/12/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 1

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : tarif


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