Mémorial A n° 11 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2001

Publication : 30/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 11

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2001

Publication : 30/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2001

Publication : 30/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 11

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : Archives Nationales


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