Mémorial A n° 114 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 14/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 114

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : armoirie

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2001

Publication : 14/09/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 114

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : armoirie


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