Mémorial A n° 136 de 2001

Acte modificatif

Signature : 24/10/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Justice

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2012

Signature : 12/10/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte modificatif

Signature : 13/11/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2009

Signature : 31/10/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 09/11/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/08/2010

Signature : 26/10/2001

Publication : 27/11/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 136

Auteur : Transports

Sujets principaux : Comité national de sûreté de l'aviation civile

Sujets secondaires : organisation


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