Mémorial A n° 162 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2003

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/2008

Signature : 20/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte modificatif

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 20/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : retrait

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte modificatif

Signature : 13/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2004

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous


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