Mémorial A n° 33 de 2001

Acte plus en vigueur

Signature : 16/03/2001

Publication : 16/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2001

Publication : 16/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2001

Publication : 16/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : services postaux

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 16/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 16/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 33

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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