Mémorial A n° 36 de 2001

Publication : 26/03/2001

A36 : Loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/02/2001

Publication : 26/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : syndicat de communes

A36 : Texte coordonné de la loi communale du 13 décembre 1988 telle qu'elle a été modifiée par:
Loi du 20 avril 1993 (A- N° 35 du 7 mai 1993, p. 624; doc. parl. 3670);
Loi du 28 décembre 1995 (A- N° 101 du 28 décembre 1995, p.2551; doc. parl. 4051);
Loi du 28 décembre 1995 (A- N° 101 du 28 décembre 1995, p.1802; doc. parl. 4051);
Loi du 31 mai 1999 (A- N° 87 du 5 juillet 1999, p. 1802; doc. parl. 4437);
Loi du 23 février 2001 (A- N° 36 du 26 mars 2001, p.858; do c. parl. 4139).

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2001

Publication : 26/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A36 : Loi du 23 février 2001 ayant pour objet de modifier la loi communale du 13 décembre 1988 et la loi modifiée du 24 décembre 1985 portant fixation du statut général des fonctionnaires communaux.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 23/02/2001

Publication : 26/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation

A36 : Loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes.

Consulter
Acte consolidé

Publication : 17/10/2020

Prise d'effet : 05/09/2017


Retour
haut de page