Mémorial A n° 40 de 2001
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/09/2006
Signature : 23/03/2001
Publication : 09/04/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 40
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : emploi des jeunes
Directive UE transposée :
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs. (Mémorial A n° 40 de 2001)
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