Mémorial A n° 58 de 2001

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2005

Signature : 27/04/2001

Publication : 10/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2005

Signature : 04/05/2001

Publication : 10/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2014

Signature : 21/03/2001

Publication : 10/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Luxembourg Air Rescue

Acte plus en vigueur

Signature : 18/04/2001

Publication : 10/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 27/04/2001

Publication : 10/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :


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