Mémorial A n° 65 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2000

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2010

Signature : 23/02/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : assurance obligatoire, enseignement

Acte modificatif

Signature : 14/05/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire, huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2000

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2000

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2000

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte modificatif

Signature : 04/05/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2000

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/11/2001

Signature : 04/05/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : armes et munitions


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