Mémorial A n° 84 de 2001

Publication : 20/07/2001

A84 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière.

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Acte modificatif

Signature : 06/07/2001

Publication : 20/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 84

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé

A84 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 06/07/2001

Publication : 20/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 84

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière.

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Acte modificatif

Signature : 06/07/2001

Publication : 20/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 84

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé

A84 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modificatif

Signature : 06/07/2001

Publication : 20/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 84

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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