Mémorial A n° 95 de 2001

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 01/09/2000

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency, Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2000

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim, Feulen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2014

Signature : 17/07/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Famille

Sujets principaux : Commission de médiation

Sujets secondaires : surendettement

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2000

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich, Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg, Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2000

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren, Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf, Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen, Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/06/2005

Signature : 17/07/2001

Publication : 13/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 95

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :


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