Mémorial A n° 111 de 2002

Acte plus en vigueur

Signature : 14/08/2002

Publication : 27/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 111

Auteur : Culture

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 16/09/2002

Publication : 27/09/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 111

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : alimentation, bétails et animaux domestiques

Directive UE transposée :


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