Mémorial A n° 112 de 2002

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2017

Signature : 20/09/2002

Publication : 01/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : reconnaissance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/2017

Signature : 20/09/2002

Publication : 01/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 112

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2002

Publication : 01/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : mission internationale


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