Mémorial A n° 127 de 2002

Acte modificatif

Signature : 17/10/2002

Publication : 28/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 127

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 07/11/2002

Publication : 28/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2002

Publication : 28/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 127

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 08/11/2002

Publication : 28/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 127

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2002

Publication : 28/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 127

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : règle de l'air

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 25/11/2002

Publication : 28/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 127

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : personnel


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