Mémorial A n° 15 de 2002

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2002

Publication : 18/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 15

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2002

Publication : 18/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 15

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/2010

Signature : 21/01/2002

Publication : 18/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2001

Publication : 18/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 15

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/01/2008

Signature : 05/02/2002

Publication : 18/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2001

Publication : 18/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : dommage corporel


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