Mémorial A n° 151 de 2002

Plus en vigueur : 27/12/2010

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 151

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : organisme de placement collectif

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1985/611/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2001/107/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2001/108/jo