Mémorial A n° 157 de 2002

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2000

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Finances

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2001

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/2004

Signature : 19/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2001

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/2013

Signature : 19/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2001

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange


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