Mémorial A n° 2 de 2002

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Acte modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation des adultes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/2006

Signature : 21/12/2001

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/2006

Signature : 21/12/2001

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : formation des adultes


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