Mémorial A n° 42 de 2002

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/11/2010

Signature : 14/04/2002

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2002

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte modificatif

Signature : 12/04/2002

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2002

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1999

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2001

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Fouhren, ordures ménagères


Retour
haut de page