Mémorial A n° 47 de 2002

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte modificatif

Signature : 29/04/2002

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2009

Signature : 29/04/2002

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2001

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange


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