Mémorial A n° 58 de 2002
Acte modificatif
Signature : 31/05/2002
Publication : 11/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 58
Acte de base non modifié
Signature : 27/05/2002
Publication : 11/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 58
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/06/2007
Signature : 16/05/2002
Publication : 11/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 58
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : personnel
Acte de base non modifié
Signature : 31/05/2002
Publication : 11/06/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 58
- Loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire. (Mémorial A n° 58 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les (...) (Mémorial A n° 58 de 2002)
- Loi du 27 mai 2002 autorisant le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias (...) (Mémorial A n° 58 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2002 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du (...) (Mémorial A n° 58 de 2002)
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