Mémorial A n° 59 de 2002

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2002

Publication : 13/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 59

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2002

Publication : 13/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Signature : 31/05/2002

Publication : 13/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation


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