Mémorial A n° 6 de 2002

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Acte modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/2002

Publication : 31/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : recette non fiscales spécifiques

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/2004

Signature : 21/01/2002

Publication : 31/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

Acte plus en vigueur

Signature : 31/01/2002

Publication : 31/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2001

Publication : 31/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 6

Auteur : Culture

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation


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