Mémorial A n° 67 de 2002

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2002

Publication : 09/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 67

Auteur : Sports

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : construction

Acte modificatif

Signature : 26/06/2002

Publication : 09/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 67

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

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Acte modifié

Signature : 14/05/2002

Publication : 09/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international


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