Mémorial A n° 68 de 2002

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2002

Publication : 10/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Conseil supérieur

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Acte modifié

Signature : 26/06/2002

Publication : 10/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil


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