Mémorial A n° 84 de 2002
Signature : 06/08/2002
Publication : 06/08/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 84
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : déchet, protection de l'environnement
Plus en vigueur : 02/02/2006
Signature : 18/07/2002
Publication : 06/08/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 84
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : produit végétal
Directive UE transposée :
- RECTIFICATIF de la loi du 29 juin 1997 portant approbation de l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle (...) (Mémorial A n° 84 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2002 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 (...) (Mémorial A n° 84 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant les conditions et modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs (...) (Mémorial A n° 84 de 2002)
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