Mémorial A n° 86 de 2002

Acte modificatif

Signature : 30/07/2002

Publication : 09/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 86

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation


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