Mémorial A n° 87 de 2002

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2005

Signature : 30/07/2002

Publication : 12/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 87

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : organisation


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